Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation du site Internet

Article 1 – Objet :

La société Fée du Web a réalisé gracieusement un site internet à l’adresse www.aeitpe.fr (ci-après « Le site de l'AEITPE ») permettant à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement aux services en ligne proposés aux membres de l'association AEITPE notamment les news de l'association.
Le Site de l'AEITPE est un site communautaire dont les membres de l'AEITPE ( Association des éleves ingénieurs de l'ENTPE ) inscrits peuvent, après avoir versé leur cotisation à l'AEITPE, y diffuser leurs propres services tel que des covoiturages, des ventes, des news, des sondages.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «  Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du Site de l'AEITPE par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site de l'AEITPE est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site de l'AEITPE doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages de l'AEITPE et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur le site de l'AEITPE, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.
L'association AEITPE se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de l'AEITPE, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 – Mentions légales :

L'association de l'AEITPE est une association déclarée à Paris à la préfecture le 30 janvier 1958 et parue dans le Journal Officiel de 1958.

Le site de l'AEITPE a été édité le 12/05/2013 gracieusement par

La société Fée du Web


Auto-entrepreneur
immatriculée avec le numéro SIREN / SIRET : 532 380 482 (00010)
dont le siège social est situé au 1186 La Côte Couzon – 42320 Saint Christo en Jarez
représentée par son Président, M. Lucas RIVOIRARD
Dont le site internet est consultable à l'adresse : http://www.feeduweb.fr

Article 3 – Accès au Site de l'AEITPE

Le Site de l'AEITPE est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site de l'AEITPE, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

Certains services du Site de l'AEITPE sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits à l'association de l'AEITPE, ci-après les « Membres ». Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au Site de l'AEITPE qu’ils en soient ou non Membres. Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit faire ou avoir fait partie des éléve de l'école ENTPE (Ecole Nationnalle des Travaux Public de l'ETat) et s'être acquité de la cotisation demandée par l'association de l'AEITPE. Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents qu'il devra justifier sur simple demande l'association de l'AEITPE Lors de son inscription, le Membre choisi se voit remettre un identifiant et un mot de passe, lesquels présentent un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux, que l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande de l'association de l'AEITPE. A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à l'association de l'AEITPE toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance. En conséquence, l'association de l'AEITPE décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

L’inscription est valable pour une durée indéterminée. L'association de l'AEITPE dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’une semaine qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique l'informant de la résiliation de son inscription. Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, ou la réglementation applicable, l'association de l'AEITPE se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site de l'AEITPE, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni délai. En outre, l'association de l'AEITPE disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que celui-ci aura mis en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du Site de l'AEITPE, à des actes, de toute nature tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de l'association de l'AEITPE ou aux droits des tiers.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du Site de l'AEITPE 
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur le Site de l'AEITPE 
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  
  • Respecter, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Site l'association de l'AEITPE ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers 
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site de l'association de l'AEITPE de son usage normal 
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité 
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits 
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Site l'association de l'AEITPE
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site de l'association de l'AEITPE, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs 
  • Ne pas utiliser le Site de l'association de l'AEITPE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) 
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant 
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…)


En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l'association de l'AEITPE se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site de l'AEITPE, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription. Les utilisateurs peuvent signaler un comportement inadapté ou un contenu mis en ligne sur le Site de l'AEITPE manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qui soit, sur le formulaire de contact en l'envoyant aux responsables de la communication interne. Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services du Site de l'AEITPE:

Le forum du Site de l'AEITPE

Le Site de l'AEITPE propose un forum qui constitue le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.
Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur. Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation, afin que l'association de l'AEITPE prenne, le cas échéant, les mesures adéquates.
Charte de Bonne Conduite

Le Site de l'AEITPE est un site communautaire. Comme dans toute communauté, il y a certaines règles à respecter afin que tout le monde puisse bien s'entendre.
Vous trouverez les règles de bonne conduite du Site de l'AEITPE ci-dessous. Si vous voulez devenir membre du site (et le rester !), vous devez les respecter.
  • Vous devez respecter des règles élémentaires de politesse. Un sujet doit commencer par un "Bonjour", et se terminer par une formule de politesse comme "Merci d'avance".
  • Quel que soit le sujet, vous ne devez pas en venir aux insultes. Si vous avez un différend à régler, faites-le en utilisant le système de messagerie privée.
  • Lorsque vous créez un nouveau sujet, vous devez choisir un titre clair, explicite et bien écrit (pas de majuscules ni de SMS).
  • Vous devez écrire avec une orthographe convenable. Respectez ceux qui liront vos messages, faites l'effort de les écrire correctement. Les excuses du type "Ouais je ne fais pas attention... j'écris vite..." sont trop faciles et ne seront PAS admises.
  • Avant de poster un nouveau sujet, vérifiez qu'il n'a pas été traité auparavant.
  • Nous vous recommandons fortement d'éviter d'ouvrir des sujets portant à polémique (appelés "trolls").
  • Les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des topics qui doivent être fermés ou supprimés. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pouvez être bannis du site selon la gravité de votre faute.
  • Lorsqu'un topic vous semble de nature provocatrice ou sujet à polémique, ne postez pas dedans. Vous alimenteriez la polémique et augmenteriez le problème en jouant le modérateur. Ce type de comportement est très mal vu par les modérateurs, ils sont donc très sévères sur ce point.

Les autres services du Site de l'AEITPE

Le Site de l'AEITPE propose également les services suivants, sachant que cette liste n’est pas limitative. L'association de l'AEITPE se réserve la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existants :

Les news

Le site de l'AEITPe propose en première page les news de l'association. Ces news sont éditées par les menbres de l'association de l'AEITPE, qui possèdent des responsabilités que ce soit au niveau du BDE (Bureau des Eleves) de l'ENTPE ou au niveau des différents clubs de l'ENTPE. Ces news sont données à titre informatif et ne pourront pas faire l'objet de réclamation par l'utilsateur.

Les ventes et dons

L'association de l'AEITPE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'association de l'AEITPE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
L'association de l'AEITPE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service de ventes et dons aux Utilisateurs.

Le covoiturage

Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun.
L'association de l'AEITPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.
Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le site qui, par la nature des trajets proposés, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le conducteur. La Participation aux Frais demandée par le Conducteur à ses passagers ne doit en effet rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfices. Ainsi, le Conducteur s'engage à effectuer le calcul de tous ses frais (carburant, péage, entretien, réparations, contrôle technique, dépréciation et assurance de son véhicule compris) et à s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.
L’activité de covoiturage proposée par l'association de l'AEITPE se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le Conducteur ne peut s’engager  à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.
Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au trajet la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit et représente un tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers, généralisée en Europe.
Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Conducteur.
Le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.
Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle.
Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de l'association de l'AEITPE ne puisse être engagée.
Chaque conducteur s'engage à ne pas prendre de risque au volant et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le Passager ne gêne pas la conduite du Conducteur.
Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ. Le Conducteur et le Passager doivent se présenter au lieu et à l'heure convenus du rendez-vous.

Les objet trouvés/perdus

L'association de l'AEITPE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'association de l'AEITPE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Réservation du club garage

L'association de l'AEITPE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'association de l'AEITPE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite sur la réservation de salle.

Les sondages

L'association de l'AEITPE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout sondage qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'association de l'AEITPE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des sondages publiées par les membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les photos

En téléchargeant une photo de profil, vous autorisez l'association de l'AEITPE à diffuser cette photo aux autres membres de l'association afin qu'il puisse vous reconnaitre. De plus cette photo pourra être utilisée sur le forum du site de l'aeitpe et donc diffusé à tous les visiteurs du site qu'ils soient membre de l'association ou non.
L'association de l'AEITPE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation des photos de profils par les membres.

Les annales

L'association de l'AEITPE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annale qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'association de l'AEITPE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annales publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir du Site de l'AEITPE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du Site de l'AEITPE, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site de l'AEITPE et peuvent donc être utilisées par l'association de l'AEITPE à cette fin. En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par l'association de l'AEITPE pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services. Les données concernant l’Utilisateur du Site de l'AEITPE peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Membres des messages électroniques, à des fins informatives ou statistiques destinées à mesurer la fréquentation du Site de l'AEITPE ou encore pour cibler la publicité diffusée sur le Site de l'AEITPE.
L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par l'association de l'AEITPE lors de son inscription sur le Site de l'AEITPE. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre. Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par l'association de l'AEITPE et réaliser leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que l'association de l'AEITPE puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.
Le Site de l'AEITPE utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site de l'AEITPE et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. L'association de l'AEITPE garde trace, au moyen des cookies, des connexions au Site de l'AEITPE, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite. L'association de l'AEITPE prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du Site de l'AEITPE ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Article 7 – Responsabilités :


L’usage des tutoriels, informations, messages ou données de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site de l'AEITPE relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site de l'AEITPE, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de l'association de l'AEITPE et de la société Fée du Web et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit.

Responsabilité de l'association de l'AEITPE

L'association de l'AEITPE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site l'AEITPE, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
L'association de l'AEITPE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site de l'AEITPE
L'association de l'AEITPE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site de l'AEITPE, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 8 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L'association de l'AEITPE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du Site de l'AEITPE.

Article 9 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Contact

  • Adresse :
    A.E.I.T.P.E
    3 rue Maurice Audin
    69120 Vaulx en Velin

  • Téléphone : 04-72-04-71-91

  • Mail : Cliquer ici

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